1. Identification Statutaire et Éditeur du Portail
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Dénomination Sociale : M.E.S MUS'EN SCENE
- Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 (Organisme d'intérêt général à caractère culturel non lucratif).
- Inscrption RNA (Répertoire National des Associations) : W373002234 (Préfecture d'Indre-et-Loire, Tours).
- Numéro SIREN : 830311940 | SIRET du Siège : 83031194000018
- Code NAF / APE : 9001Z (Arts du spectacle vivant)
- Siège Social : 18 RUE RENE DESCARTES, 37240 CIRAN, FRANCE
- Directeur de la Publication : M. Jean-Luc Moreau, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
- Responsable du Secrétariat : M. Jean-Luc Moreau
- Contact Téléphonique : +33658572821 | Courriel : powerkaiol@gmail.com
2. Absence de Caractère Commercial et Objet du Portail
Le présent portail d'information constitue la plateforme d'information officielle et exclusive de l'association M.E.S MUS'EN SCENE. Conformément à la doctrine fiscale et administrative sur les organismes sans but lucratif :
3. Protection des Données Personnelles et Conforme RGPD
L'association M.E.S MUS'EN SCENE attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses membres, bénévoles et usagers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Principes Appliqués aux Données Collectées :
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- Droits des Personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, adressez un courriel au secrétariat : powerkaiol@gmail.com.
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